Chantal Vincent
Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Bénat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VINCENT Chantal, épouse CAYROL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut
=
"
2016-01-01
"
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nîmes
"
JORFTEXT000031690654
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
Chantal Vincent, épouse Cayrol
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin
=
"
2011-12-31
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nîmes
"
JORFTEXT000017575962
(source JORF)
désignation
07 Décembre 2007
07/12/2007
De:
Vincent (Chantal), épouse Layral
Objet:
aux candidats suivants
Session 1974
JORFTEXT000000163281
(source JORF)
diplome
03 Mars 1993
03/03/1993